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Modele courrier remise de dette caf


Voici un exemple de courrier que lon peut expédier à létablissement.
En effet, vous pouvez envoyer un courriel à la reduction zooplus fr CAF de la manière suivante : Connectez vous à votre compte sur / Dans la rubrique «Contacter ma CAF» choisissez le courriel Vous êtes alors redirigé vers le formulaire de contact de la CAF Dans le menu.En effet, (préciser les raisons motivant votre contestation).Adresse À ville, le date, objet : recours gracieux contre une décision de la CAF.Vous connaissez une baisse subite de vos revenus? .La CRA est présente au sein de chaque CAF et est compétente pour les litiges survenant entre les allocataires et la CAF, et portant sur les décisions relatives à laffiliation, les cotisations et les prestations (décision de refus de droits, décision de demande de remboursement.C'est-à-dire l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation, la redevance audiovisuelle, etc.Pour retrouver ladresse de lantenne CAF à laquelle envoyer votre courrier, consultez notre article à ce sujet.Je vous demande donc de bien vouloir maccorder une remise gracieuse sur cette dette.Invitation, information, inauguration, remise.: attirer et fidéliser ses clients.Je ne conteste pas le bien fondé de votre demande mais je sollicite votre bienveillance afin de me donner la possibilité de moduler le remboursement de cette dette.
Ces trop perçus interviennent généralement lorsque lallocataire a omis de prévenir la CAF dun changement de situation (voir opération réduction poitrine prix les explications ici ) modifiant de ce fait ces droits.La Caisse dAllocations Familiales a quant à elle deux ans pour vous demander de rembourser un trop perçu.Or il se trouve que pour couvrir cette dette qui s'ajoute à ci-après : (Si l'erreur provient de l'organisme : ) Ce trop perçu, je sollicite.Pour le remboursement, l'organisme tiendra compte des revenus et de la situation de l'allocataire.Ce que dit la loi : Code de la sécurité sociale.Jentends donc contester le montant de la somme que vous me réclamez,car jestime que javais le droit de percevoir dallocation en cause.Adresse, madame, Monsieur, 1ère hypothèse : vous contestez le principe même de la demande de remboursement.L'administration fiscale apprécie les demandes au cas par cas.Cas n2 remise totale : Vous souhaitez que la CAF vous exonère en totalité de votre dette car vous ne pouvez pas payer la somme demandée.


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