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Formule réduction loi fillon 2018


Conditions, la réduction Fillon s'applique aux salaires inférieurs à 1,6 smic.
À noter : Pour les salariés travaillant à temps partiel, le montant du smic doit être corrigé à proportion de la durée de travail ou de la durée équivalente (emploi comportant des périodes d'inaction) inscrite dans le contrat de travail au titre de la période.
La cotisation patronale d'assurance maladie augmente.11 alors que la cotisation patronale d'accident du travail imputable sur la réduction Fillon diminue de 0,06.La détermination du coefficient C se fera ainsi : Détermination du coefficient C C ( 0,2814 / 0,6) x (1,6 x (smic annuel / RAB) - 1 RAB Rémunération Annuelle Brute ; a 1; b 100/90.Les employeurs relevant de régimes spéciaux de la sécurité sociale (marins, mines, clercs et employés de notaire) bénéficient de cette réduction dans des conditions spécifiques (la réduction de cotisations de sécurité sociale est totalement imputée sur le montant de la cotisation d'assurance vieillesse, notamment).T 0,2844 pour les entreprises dont le taux Fnal est de 0,40.Entreprises de moins de 20 salariés.Le fichier excel qui suit permet de calculer la réduction Fillon annuelle pour l'année 2018.Réduction Fillon coefficient * rémunération brute annuelle, les modifications du calcul de la réduction Fillon 2018.
Mode de calcul, formule et simulation sur LégiSocial.Atteinte du seuil le 31 décembre 2017 : Le régime prévu par larticle 15 de la loi de finances pour 2016 sapplique alors, soit : Les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2017 peuvent continuer à appliquer le taux.Plafonnement C Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3160 (0,2844*100/90) Entreprises de 20 salariés et plus promo chaussure de foot et atteinte ou franchissement du seuil de 20 salariés au (ou ) Détermination du coefficient C C (0,2814/ 0,6) x (1,6 x (smic annuel / RAB).Par ailleurs, le montant total de la réduction est limité à la somme des cotisations faisant l'objet de la réduction Fillon.Le montant total des allégements obtenu par application de la réduction mentionnée à l'article.Définition, la réduction porte sur les cotisations patronales versées au titre des assurances sociales et des allocations familiales.Lettre circulaire n grande diffusion Réf Classement.00 Montreuil, le Sont concernées les entreprises comptant 20 salariés et plus.Arrondi coefficient C, le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.


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