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Concours police administrative générale spéciale


Une autre illustration est fournie par la célèbre affaire «Dieudonné».
Jégouzo ; ajda 2009,.32, concl.
P.178 ; ajda 1968,.221, chron.B- Evolution de la notion investissement reduction impot 2018 dordre public Dabord conçue comme se rapportant à «lordre matériel et extérieur la notion dordre public sest étendue à dautres domaines, et plus particulièrement à la protection de la moralité publique et au respect de la dignité de la personne.De plus, la préservation de la dignité humaine permettrait au maire dintervenir dans tous les cas (CE Ass., Commune de Morsang-sur-Orge, Rec.,.Sur la route, le véhicule est arrêté à un barrage organisé par la police en vue de réaliser des contrôles didentité.Sont visées par ces dispositions : la police de la circulation et du stationnement (Code général des collectivités territoriales, art.473, tribune Broyelle. .II- Nécessité des mesures de police Les mesures de police portent généralement atteinte aux libertés publiques, ce qui justifie certaines restrictions.Le Conseil dEtat décide que «sil incombe au maire de prendre les mesures quexige le maintien de lordre public, il doit concilier lexercice de ses pouvoirs avec le respect de la liberté de réunion».Il ne sagit pas ici dordre matériel et extérieur, mais bien de protéger la moralité publique.bjcl 2010,.Section I- Définition de la police administrative.
Cette jurisprudence pouvait être critiquée dun double point de vue.En premier lieu, reconnaître quune autorité de police peut intervenir au nom de la moralité publique porte atteinte à la liberté de conscience.Aujourdhui, la notion de moralité publique a plutôt tendance à être utilisée dans dautres domaines.9, note Lecucq) Le Conseil dEtat motive sa décision par le fait que ce film «composé pour lessentiel dune succession de scènes de grande violence et de scènes de sexe non simulées constitue un message pornographique et dincitation à la violence qui pourrait relever des.Pontier (J.-M.), La multiplication des polices spéciales : pourquoi?, JCP G 2012, 2113.Péchillon (E.), Protection de la jeunesse et contrôle des publications.Dutheillet de Lamothe et Robineau ;.En lespèce, un préfet avait interdit les jeux dargent dans son département, sauf dérogation accordée par le ministre de lIntérieur pour les stations thermales.Septembre 2000, 95, obs. .

Ces pouvoirs peuvent dailleurs être pris en charge par des personnes privées sous le contrôle de lautorité administrative (CC, DC numéro 92-307, Loi portant modification de lordonnance n45-2658 du 2 novembre 1945) Les concours entre la police administrative spéciale et la police administrative générale sont.
La séparation entre ces deux types dautorités nest toutefois pas étanche, le concours entre les mesures de police administrative générale émanant de deux autorités différentes étant possible.


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