En Droit Commun, ce barème ne convient pas car il ne prend en compte que lincapacité permanente au regard de la capacité de travail et non dun point de vue physiologique.
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Aipp, aujourdhui malgré sa consécration (par le décret du le Barème du Concours médical cohabite toujours avec celui de la Sécurité Sociale et tous les barèmes contractuels des assurances de personnes, barème de la fonction publique, guide barème pour les pensions militaires dinvalidité et les victimes de guerre.En plus de la confusion que cela fait naître dans les esprits des victimes, le barème du Concours Médical est critiqué du fait de son ancienneté (non révisé depuis 2001).Fast Shipping 30-Day Return Policy, low Prices, to return a part, simply submit a support ticket within 30 days of ordering and we will issue you an RMA number to return your product.See customer service page for refund and return details.Toutes les gestions, droit, toutes les réponses aux questions et aux risques juridiques auxquels vous êtes confrontés par Nicolas Loubry, juriste.Jump to navigation, dossier du mois, gestion.
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