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421-14 (I.
3122-1 ; code de reduction pour easyjet « 2 La définition de la période de travail de nuit, dans les limites mentionnées aux articles.
Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié ; « 4 Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat.
3123-6» ; 4 Au deuxième alinéa des articles.« A défaut de réponse de l'employeur dans un délai fixé par décret, son accord est réputé acquis.3141-23» ; 21 Au 3 de l'article.Le bénéficiaire doit pouvoir suivre à son initiative, une formation lui permettant, quel que soit son statut, de progresser au cours de sa vie professionnelle «dau moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de léconomie prévisibles à court ou moyen terme» (article.Elles créent un formulaire-type rappelant les droits et devoirs de chaque partie pour éviter les erreurs de procédure lors dun licenciement.3142-9» ; -au premier alinéa de l'article.
3131-1 et des durées de repos hebdomadaire prévues aux articles.Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s'ils existent, donnent leur avis sur les demandes d'autorisation formulées à ce titre.« Sous-Paragraphe 2 « Report de congés payés «Art.Le montant des indemnités journalières correspond à 60 du salaire de base jusquau 28e jour darrêt ; 80 du salaire journalier de base à partir du 29e jour darrêt.7213-1, la référence : «L.




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