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Une dispense, totale ou partielle, de la durée de ces formations peut être accordée aux fonctionnaires territoriaux compte tenu des formations professionnelles, dès lors qu'elles sont en adéquation avec les responsabilités qui leur incombent, et des bilans de compétences dont ils bénéficient tout au long.
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines.La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.Le décompte de cette période de trois ans est suspendu pendant la durée des congés parental, de maternité, d'adoption, de présence parentale et d'accompagnement d'une personne en fin de vie, ainsi que du congé de longue durée et de celle de l'accomplissement des obligations.Il est publié au Journal officiel de la République française au moins deux mois avant la date limite de dépôt.Notes et références modifier modifier le code Décret n87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux Décret n87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux Loi no du relative à la fonction publique territoriale.Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 : Table d'équivalence de l'expérience idée cadeau anniversaire ado fille 16 ans code DE LA nomenclature intitule.Admission modifier modifier le code Les épreuves d'admission du concours interne pour le recrutement des attachés territoriaux comprennent R5 10 : un entretien débutant par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle et suivi d'une conversation visant à apprécier la motivation.LA presse EN parle : " Ce joli récit de grammaire est diablement efficace.Arrêté du fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial.
87 a et b Art.
L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.
Une dispense, totale ou partielle, de la durée de cette formation peut être accordée, sur leur demande, aux fonctionnaires qui justifient d'une formation sanctionnée par un titre ou un diplôme reconnu par l'État ou d'une expérience professionnelle.Titularisation modifier modifier le code La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage.Congé annuel modifier modifier le code L'attaché territorial en activité a droit pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service.L'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale peut être accordé au fonctionnaire dont la valeur professionnelle le justifie.Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur général des services de communes de plus de 2 000 habitants, des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes de plus de 10 000 habitants ou exercer les fonctions.388e Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications.Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.Congé de maladie modifier modifier le code La durée totale des congés de maladie peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.Dans code promo kerastase la limite de l'ancienneté maximale fixée par le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure.



Tout agent de la fonction publique territoriale occupant un emploi permanent reçoit un livret individuel de formation.
Les droits acquis annuellement peuvent être cumulés sur une durée de six ans.
Les conseillers d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables ainsi que les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ont vocation à être nommés dans ces échelons R2 20,.


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