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Les 3 associations délus demandent que les dépenses de fonctionnement dites vertueuses ne soient pas non plus concernées, comme les dépenses liées au déploiement du très haut débit ou celles en faveur de la mutualisation.
En prime, les 10 milliards deuros déconomies proposées par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle se sont transformés en 13 milliards, alors même que les représentants des collectivités nétaient déjà pas daccord avec le premier chiffre, impossible à tenir selon eux, qui plus est avec une année.
Et de pointer la contradiction du gouvernement, entre son projet de réforme constitutionnelle et ses actes.
Le message est limpide et commun.À quoi nous serviront plus de libertés si, derrière, nous navons pas les moyens, relève François Baroin.Les 3 associations, si elles acceptent de participer à la baisse de la dette publique sur le principe, dénoncent labsence de dialogue et de prise en considération de leurs difficultés.Ce nest pas un contrat, cest un encadrement, fustige François Baroin.Du côté de Régions de France, si lon juge le plafond de 1,2 fixé par lÉtat atteignable, son président, Hervé Morin, en profite pour présenter son cahier de doléances et dénoncer un déshabillage des régions du fait des réformes entreprises par le gouvernement, notamment avec.Nous ne signerons pas ces contrats.Emmanuel Macron ne comprend pas les territoires, il pense que les collectivités sont les sous-traitants de lÉtat, renchérit Hervé Morin, pour qui leffort financier demandé par le gouvernement est le signe dune nouvelle opération de recentralisation massive.Réunies pour la première fois autour dune conférence commune, les 3 instances représentatives des 3 principaux types de collectivités, à savoir Régions de France, lAssemblée des départements de France (ADF) et lAssociation des maires de France (AMF ont repoussé les contrats État-collectivités crés par la loi.
Malgré notre bonne volonté, nous nobtenons pas de réponse, regrette enfin Dominique Bussereau, président des départements de France, qui cite plusieurs exemples de surcharge au niveau départemental, comme la prise en charge des migrants mineurs.
Il en irait de même pour les dépenses pour lesquelles les collectivités nont quun rôle de gestion, soit celles relatives au Plan dinvestissement compétences porté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ou encore les dépenses de transferts de compétences entre collectivités imposées par.Le patron de Régions de France nhésite pas non plus à rappeler lÉtat à lordre.Là où le bât blesse, selon eux, cest que la demande du gouvernement concernant les contrats, en plus de porter atteinte à larticle 72 de la Constitution, sest faite de manière unilatérale.Parmi celles-ci, les effets financiers des mesures nationales et les logiciels imposés par lÉtat en matière de dématérialisation, comme Chorus Pro.Seules les 322 collectivités dont les dépenses dépassent les 60 millions deuros sont concernées par cette contractualisation et se verront imposer une limitation de lévolution de leurs dépenses à 1,2 par.Ces contrats somment les collectivités, en contrepartie dun maintien des dotations de lÉtat (à hauteur de 30,98 milliards deuros de sengager à réaliser des économies de 13 milliards deuros dici 2022. Remise en cause des administrations territoriales Les 3 représentants ont à maintes reprises rappelé leur bienveillance à légard du gouvernement actuel et leur soutien, aussi bien dans ses objectifs de redressement des comptes publics que dans la conduite de la réforme de la sncf.On nous donne des leçons de bonne gestion alors même que lÉtat a augmenté ses dépenses publiques de 41 milliards deuros entre 2015 et 2018 quand la totalité des collectivités locales ont augmenté les leurs de 3 milliards deuros, a-t-il estimé.


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