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Ce montant est porté à 69 euros à compter du 1er janvier 2016.
Partagez, l'administration fiscale a procédé à l'actualisation 2012 du montant maximum des cadeaux d'une valeur modique, chèques-cadeaux, cartes-cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par l'employeur pouvant être exonéré d'impôt sur le revenu.
Les règles encadrant les cadeaux offerts aux salariés ainsi que les méthodes de comptabilisation sont différentes.
Révaluée tous les 5 ans en proportion à la variation de lindice mensuel des prix à la consommation hors tabac de lensemble des ménages, le seuil d'exclusion de la TVA déductible passe de 65 à 69 euros.Toutefois, cette déclaration cesse d'être obligatoire lorsque les objets sont spécialement conçus pour la publicité et que leur valeur ne dépasse pas 69 euros TTC par bénéficiaire.Ils peuvent être distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.Comptabilisation des cadeaux (différents des produits vendus).Il sagit ici de biens qui étaient initialement destinés à être vendus mais qui ont été remis gratuitement à des tiers.Ne sont pas concernés par cette exclusion de la déduction de la TVA les biens de faible valeur, cest-à-dire ceux dont la valeur unitaire TTC nexcède pas 69 par an et par bénéficiaire.Fiscalement : les cadeaux doivent être engagés dans lintérêt de lexploitation et leur montant ne doit pas être excessif.Et si vous en parliez autour de vous!Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le comité social et économique (anciennement le comité d'entreprise) ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Ces 3 conditions doivent être remplies sinon les bons d'achat ou cadeaux sont soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale pour leur montant global, en totalité et dès le 1er euro.
A voir également, publié par ericRg.
Le plafond permettant l'exonération s'applique par événement et par année civile.Ces bons d'achat et ces cadeaux sont exonérés de charges sociales sous réserve de respecter plusieurs conditions.Cette somme de 152 euros est égale à 5 du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (3.031 euros en 2012) :.031 euros x 5 151,55 euros, arrondis dates concours d'entrée educateur spécialisé à 152 euros.Compta-Facile détaille le traitement comptable des cadeaux ainsi que leur impact au niveau fiscal.Conclusion : les cadeaux font lobjet dun traitement comptable particulier (lors de lacquisition, lors de la remise aux bénéficiaires et lors de la clôture de lexercice) selon que larticle offert est différent ou non des produits vendus par lentreprise.Aucune condition liée à la valeur du cadeau n'est donc fixée, cette dernière étant appréciée en fonction d'éléments de fait (taille, activité, par exemple) propres à chaque entreprise.




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